Avocat droit des contrats paris

Définissez un cadre juridique sans faille pour vos contrats, et sécurisez votre entreprise avec l’aide d’un cabinet d’avocat expert en droit des contrats à Paris

Maître Gayola, l’avocat expert du droit des contrats à Paris

Vous souhaitez rédiger un contrat solide et sans faille dans le domaine commercial, le domaine immobilier ou le domaine des affaires ? Vous souhaitez apporter un cadre juridique fort à vos contrats pour éviter tout litige professionnel ? Vous voulez avoir la garantie que les clauses de vos contrats respectent parfaitement la loi ? Vous voulez obtenir un conseil avant la signature d’un contrat, ou négocier les clauses qui le composent ?

Mon cabinet d’avocat en droit des affaires à Paris 17, spécialiste des questions relatives au droit des contrats vous accompagne pour sécuriser le cadre juridique et contractuel de votre entreprise. En tant qu’avocat, j’accompagne mes clients à toutes les étapes et prend en charge leur gestion contractuelle : rédaction, relecture, négociation de contrats et résolution des contentieux, en veillant à protéger les intérêts commerciaux de leur entreprise à chaque instant

PRENDRE RDV

06 74 50 93 71

Bénéficiez de l'expertise de mon cabinet d'avocat en droit des contrats à Paris pour sécuriser votre activité

Je vous accompagne dans la rédaction, la révision et la négociation de vos contrats, en veillant à vous garantir une pleine conformité légale et à mettre en place une stratégie solide pour protéger vos intérêts.Je vous accompagne également dans vos projets d’achat ou de cession de parts sociales, droit au bail, ou vente de fonds de commerce, pour mettre en place des contrats qui permettent de sceller l’accord rapidement.

Faites appel à mes services pour mesurer, anticiper et sécuriser efficacement tout contrat, en appliquant une bonne stratégie contractuelle qui protège votre activité, vos relations avec chaque cocontractant, et vos intérêts.

Rédaction de contrats

Soumettez en signature des contrats totalement conformes à la législation, et sécurisez votre activité. J’interviens en tant qu’avocat en droit des contrats pour la rédaction de tous les contrats, qu’ils soient commerciaux, immobiliers, financiers. Je rédige votre contrat de manière personnalisée et j’ajoute les clauses nécessaires afin de vous protéger en cas litiges, et vous assurez une validité juridique.

Relecture de contrats

Faites appel à mon cabinet d’avocat avant de parapher et signer vos contrats de toute nature. En procédant à la relecture du contrat soumis, je m’assure de sa pleine conformité au droit et note les risques potentiels ou points d’attention à modifier. Je peux le cas échéant assurer la négociation des clauses avec le cocontractant, afin d’ajouter des clauses dans votre intérêt.

Négociation de contrats

Confiez à mon cabinet d’avocat à Paris, la négociation de vos contrats avant de les signer. Après relecture, j’agis auprès du cocontractant, pour mettre en œuvre toutes les demandes de modifications d’articles ou de clauses contractuelles. Basé sur le fond et sur la forme, j’applique une stratégie qui vous permet d’obtenir un contrat qui protège et sert les intérêts de votre entreprise.

Cession / Acquisition de contrats

Faites appel à un cabinet expert du droit des contrats, lorsque vous avez un projet de cession ou d’acquisition de contrat. Nous vous accompagnons tout au long de la procédure juridique, et vous représentons en phase de négociation, afin d’assurer la conformité du transfert de propriété (opération par novation, subrogation), et vous préservez d’éventuels litiges post-signature.

Rédaction de toutes promesses

Bénéficiez d’un accompagnement de notre cabinet d’avocat en droit des contrats à Paris, afin de procéder à la rédaction de toute promesse de vente ou d’acquisition. Ce document est un acte de vente (fonds de commerce, bail professionnel), qui permet à l’acheteur de s’engager à acquérir un bien selon les conditions qui ont été préalablement déterminées entre les parties.

Audit contractuel

Assurez-vous de la conformité légale de vos contrats, avec vos partenaires, sous-traitants, clients, ou tout autre cocontractant. L’audit contractuel permet d’obtenir un compte rendu clair sur la qualité juridique de vos documents d’entreprise. Notre cabinet d’avocat met en lumière les points forts, les points de vigilance et les éventuelles non-conformités. A l’issue, je vous transmets un guide qui reprend les modifications à apporter pour sécuriser davantage votre activité.

Contentieux liés à l'exécution d'un contrat ou de sa rupture

Faites-vous accompagner par un cabinet d’avocat expert du droit des contrats, tant en défense qu’en demande en cas de litige. Notre cabinet d’avocat procède à la résolution de tout type de contentieux liés à l’exécution d’un contrat, engageant la responsabilité d’une entreprise. De la phase de conciliation, à la plaidoirie devant les juridictions adaptées, je vous accompagne pour défendre les intérêts de votre société.

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Pour quel type de questions juridiques faire appel à votre cabinet d'avocat en droit des affaires à Paris ?

Mon cabinet d’avocat accompagne les entreprises qui souhaitent s’assurer de la validité juridique de tous les types de contrats, à soumettre ou à proposer à signature. Je m’assure que chaque article et chaque clause déterminent parfaitement les droits et obligations des signataires, et vous apportent la sécurité juridique nécessaire. Voici quelques types de contrats pour lesquels, mon cabinet d’avocat intervient à Paris et partout en France :

Contrats commerciaux

Contrat de prestation de services, contrat de partenariat, contrat de franchise, contrat de distribution, contrat de sous-traitance, contrat de licence de marque.

Contrats pour l'immobilier

Bail commercial, bail professionnel, contrat de location professionnel, achat et cession de fonds de commerce

Contrats de vente

Contrat de vente, contrat de mise à disposition, conditions générales d’achat (CGA), conditions générales de vente (CGV), conditions générales d’utilisation (CGU).

Contrats d'affaires et financiers

Contrat de cession de parts sociales ou d’actions, contrat d’apporteur d’affaires, contrat cadre, contrat d’agent commercial, contrat de courtage, contrat de confidentialité.

Contrats spécifiques

Contrat de prestation informatique, contrat de cession de droits, contrat de distribution exclusive.

Dans quelles situations faire appel à votre cabinet d’avocat en droit des contrats à Paris ?

Voici quelques situations pour lesquelles le recours à mon cabinet d’avocat en droit des contrats à Paris peut vous être utile. Si vous vous posez des questions quant à la forme de vos contrats, la conformité de vos contrats, ou la sécurité de vos contrats, faites-appel à mes services. Nous établirons ensemble la stratégie qui vous permettra de construire un cadre juridique puissant pour tous vos documents.

Sécuriser l'exécution de mes contrats auprès de mes clients

Je m’assure que vos contrats disposent d’un cadre juridique fiable et sans faille afin de protéger leur exécution.

S'assurer de l'absence de clauses abusives dans ses contrats

Je vous aide à identifier et corriger les clauses susceptibles d’être considérées comme abusives ou illégales, notamment dans les contrats commerciaux et les CGV.

S'assurer de l'absence de déséquilibre significatif dans un contrat

Je vérifie que vos contrats ne créent pas un déséquilibre trop important entre les parties, assurant ainsi l’équité et la légalité des accords conclus.

Produire un contrat de cession de bail commercial

Je vous accompagne dans la rédaction et la mise en place du contrat de cession de bail commercial et m’occupe des démarches juridiques

Rédiger un contrat de cession de fonds de commerce

Je rédige pour vous le contrat de cession de fonds de commerce en respectant les obligations légales et en protégeant vos intérêts.

Définir des sanctions en cas d’inexécution contractuelle

Je vous conseille sur les sanctions possibles à inclure dans vos contrats pour protéger vos intérêts en cas d’inexécution par l’une des parties.

Rédiger un contrat de confidentialité

Je rédige pour vous un contrat de confidentialité, qui permet d’encadrer la responsabilité de chaque contractant dans un projet stratégique ou innovant.

Mettre en place un contrat de franchise

Je vous aide à définir les droits, obligations et clauses essentielles pour sécuriser votre réseau de franchise, et la relation avec chaque franchisé.

Rédiger une clause de non-concurrence pour un sous-traitant

Je rédige des clauses adaptées pour protéger vos intérêts et éviter la concurrence déloyale ou les risques de contrefaçon

Rédiger une clause résolutoire à appliquer en cas d'inexécution contractuelle

Je rédige ou révise les clauses résolutoires afin que vous puissiez mettre fin au contrat en toute sécurité juridique en cas de non-respect de ses termes.

Rédiger une lettre de mise en demeure

Je rédige pour vous une mise en demeure formelle pour contraindre l’autre partie à remplir ses obligations ou préparer une action en justice si nécessaire.

Être accompagné en cas d'inexécution contractuelle

Je vous accompagne dans le cadre de tout litige relatif à l’inexécution des obligations contractuelles, en vous proposant des solutions amiables dans un premier temps, puis judiciaires.

Contrôler la conformité des CGV, CGU et politique de confidentialité

Je m’assure que vos documents contractuels respectent la législation en vigueur, notamment en matière de protection des consommateurs et des données personnelles.

Être défendu en cas de non-respect du délai de préavis de rupture

Mon cabinet d’avocat en droit des contrats à Paris, vous assiste pour faire valoir vos droits en cas de non-respect des délais de préavis dans le cadre de résiliations de contrat.

Être assisté en cas de rupture brutale des relations commerciales

Je vous accompagne pour obtenir des réparations en cas de rupture soudaine d’une relation commerciale établie, en violation des règles légales.

Être accompagné en cas de litiges liés à des retards ou des défauts de livraison

Mon expertise vous aide à obtenir des dédommagements ou à négocier des solutions en cas de retards de livraison ou de non-conformité des produits.

Être assisté en cas de contentieux liés à la qualité des produits vendus

Je vous défends en cas de réclamations liées à des produits défectueux ou non conformes aux attentes des clients, en cherchant des solutions adaptées à votre situation.

Savoir quoi faire en cas de rupture abusive des pourparlers

Je vous conseille sur les actions à entreprendre en cas de rupture abusive des pourparlers, en vous aidant à obtenir réparation pour les préjudices subis et à protéger vos intérêts.

En savoir plus sur mon cabinet d’avocat en droit des affaires à Paris

Inscrit au barreau de Paris, mais intervenant dans la France entière, mon cabinet d’avocat vous permet de résoudre rapidement avec des solutions opérationnelles efficaces toute problématique ou question juridique.

Fort d’un parcours professionnel atypique et significatif de plus de 30 ans qui m’a permis d’exercer des fonctions juridiques spécialisées dans plusieurs domaines du droit auprès de PME-PMI, j’ai acquis une excellente expérience autour de l’Entreprise, tant au niveau de l’organisation et la gestion interne d’un service juridique, qu’au niveau de tous les aspects liés à la restructuration et à la gestion de groupes de sociétés et des contrats.

Mes principaux atouts résident tant dans ma capacité d’analyser les situations sur un plan stratégique que d’apporter des solutions pouvant être considérées comme innovantes et performantes par rapport aux pratiques habituelles des autres avocats.

Pourquoi faire appel à Maître Gayola, en tant qu’avocat en droit des contrats à Paris ?

Expérience de + de 30 ans

Avocat réactif et à votre écoute

Solutions optimisées et pérennes

RDV en cabinet ou en visio

Les questions fréquentes sur le droit des contrats à Paris

Proposez-vous vos services d'avocat en droit des contrats dans toute la France ?

Mon cabinet d’avocat en droit des affaires est inscrit au barreau de Paris, et est installé dans le 17ème arrondissement de Paris. J’interviens en tant qu’avocat en droit des contrats auprès des sociétés basées sur tout le territoire français. En fonction de la situation géographique de votre entreprise, nous pouvons nous rencontrer en cabinet ou organiser des RDV en visioconférence.

Quelles peuvent être les causes de litiges liées à l'exécution d'un contrat ?

Les litiges portant sur l’exécution d’un contrat peuvent être multiples. En fonction de la nature du contrat (commercial, bail, sous-traitance, franchise…), plusieurs obligations peuvent ne pas être tenues par le signataire et engager à son encontre un contentieux. Parmi les causes les plus fréquentes d’inexécution de contrat, on retrouve :

Désaccord lié à la qualité des prestations ou produits
Non-paiement ou retard de paiement
Non-respect des conditions de résiliation
Retard dans l’exécution des obligations (délai de livraison, délai d’intervention…)
Différence d’interprétation des clauses contractuelles
Divergence sur les obligations de garantie

Apportez-vous des conseils pour choisir un contrat de licence de marque ou un contrat de franchise ?

Mon cabinet d’avocat en droit des contrats, vous accompagne à mener à bien vos projets de licence de marque ou de franchise. Après avoir étudié la situation de votre société, les avantages et les risques de chaque modèle, je vous conseille le cadre juridique le plus adapté pour développer votre entreprise, soit via une licence de marque (Article L. 714 du code de propriété intellectuelle) ou la mise en place d’un contrat de franchise (loi Doubin, article L.330-3 du code de commerce).

Que faire en cas de contrefaçon d'un sous-traitant ?

Si un de vos sous-traitants, à qui vous avez confié la production d’un de vos produits, mets sur le marché un produit similaire ou contrefait, le recours à un avocat expert du droit des contrats et droit des marques est obligatoire, pour faire valoir vos droits et mettre en place une procédure en contrefaçon. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter Maître Gayola pour prendre RDV.

Comment se défendre en cas de vol de la propriété intellectuelle ?

Se défendre contre un vol de la propriété intellectuelle nécessite une approche stratégique et rigoureuse pour protéger vos droits et minimiser les préjudices. Seul le recours à un avocat vous permet d’avoir un conseil efficace et une stratégie adaptée pour mettre en place la bonne stratégie juridique. Vous pouvez contacter Maître Gayola à cet effet.

Quelles sont les autres expertises de votre cabinet d’avocat en droit des affaires à Paris ?

Mon cabinet d’avocat accompagne tous les chefs d’entreprise à trouver des réponses et à mettre en oeuvre des actions efficaces à toutes les problématiques juridiques qu’ils rencontrent, à chaque étape de la vie de leur société :

Création d’entreprise

Cession d’entreprise

Entreprise en difficulté

Résolution de contentieux

Services juridiques externalisés

Transaction immobilière